CONDITIONS GENERALES TIME4BIZ

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site TIME4BIZ, ainsi que des services associés, de leur utilisation, consultation par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.time4biz.com est réservé aux utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générale d'Utilisation et ce, au moment de la création de leur compte de membre d'un club TIME4BIZ. En cas de non- acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce à l'accès aux services et site TIME4BIZ.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d'Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Les conditions d'utilisation ainsi que toute information figurant sur le site WEB www.time4biz.com peuvent être modifiées par le Fournisseur sans préavis.

2 - Mentions légales

La société TIME4BIZ est une essek mourché, dont le siège social est situé à 296 Hayarkon TEL-AVIV N°345539548

L'hébergeur du site est la société WIX.

3 - Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Site Web TIME4BIZ: www.time4biz.com - désigne l'ensemble des pages web de TIME4BIZ et des ressources liées et accessibles par une adresse web.
Utilisateur: désigne toute personne physique majeure qui est responsable de l'utilisation du site TIME4BIZ.
Editeur: désigne TIME4BIZ
Club TIME4BIZ: désigne l'ensemble des réunions et autres actions de communication, qui permettent aux membres de développer leur Chiffre d'Affaires à travers les recommandations.

4 - Description des services

L'accès au site permet à l'Utilisateur de créer son compte afin de devenir membre d'un Club d'Affaires TIME4BIZ, de souscrire en ligne une fois sa demande d'adhésion validée et de payer en ligne sa cotisation. L'Utilisateur devenu membre d'un club d'affaires TIME4BIZ, aura la possibilité de consulter, modifier son compte, consulter la liste des membres du club auquel il appartient, consulter les évènements à venir.

5 - Responsabilité

5.1 - Responsabilité de l'Editeur – la société TIME4BIZ

L'Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Web TIME4BIZ. L'obligation étant de moyens, l'Editeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

L'accès aux services du Site web TIME4BIZ peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

De façon générale, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur. En aucun cas, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dommages (y compris sans s'y limiter, les dommages résultant de perte de données ou d'interruption d'activité) découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation ou de résultats de l'utilisation et de son contenu du Site Web.

L'Utilisateur accepte que l'utilisation du Site Web du Fournisseur et de son contenu se fasse à ses propres risques.

5.2 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisation du Site Web nécessite certains équipements techniques dont l'Utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l'Utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l'exploitation, et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l'utilisation du Site Web.

TIME4BIZ n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site TIME4BIZ et un site tiers (notamment sites des Fournisseurs référencés) ne signifie pas que TIME4BIZ assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à tout Utilisateur du site TIME4BIZ de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. L'Utilisateur sera responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d'intrusion liés à son matériel de connexion.

Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de TIME4BIZ, à tout utilisateur de son site Web de créer, sur n'importe quel autre site Web, tout lien hypertexte avec une page du site Web du de TIME4BIZ sans l'accord de ce dernier.

L'Utilisateur sera aussi responsable des données qu'il importe dans le Site TIME4BIZ. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe et identifiant secret ; Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe lesquels sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'Editeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de l'utilisation du Site internet ou du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6 - Droits de propriété intellectuelle

La marque TIME4BIZ, logos et icônes figurant sur le Site internet est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, en est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de TIME4BIZ et de son représentant. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site Web de TIME4BIZ, à l'exception des données importées par l'Utilisateur, sont la propriété de TIME4BIZ ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Web, de tout ou partie des contenus qui les composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de TIME4BIZ et de son représentant, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7 - Protection des données à caractère personnel

7.1 - Collecte des données à caractère personnel

Lors de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, du téléchargement ou de l'utilisation de l'Application et des Sites internet, TIME4BIZ est amené à collecter des informations personnelles concernant les Utilisateurs.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Web TIME4BIZ sont les suivantes :

Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses noms, prénom, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone.
Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur à son compte de membre TIME4BIZ, sont notamment, enregistrés, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation.
Cookies
Les utilisateurs du site web TIME4BIZ sont informés que des "cookies" peuvent être installés sur leur ordinateur ou leur appareil de navigation web, notamment lors de la connexion à leur compte de membre TIME4BIZ et pour permettre l'accès à certaines fonctions ou facilités de navigation. L'Utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système de navigation en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l'Utilisateur peut se priver de l'accès à certaines pages ou fonctionnalités du site TIME4BIZ.

7.2 - L'utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de TIME4BIZ, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation du site TIME4BIZ par l'Utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site TIME4BIZ ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

7.3 - Conservation des données à caractère personnel

Le stockage des données à caractère personnel se fera sur les serveurs de TIME4BIZ et de notre sous-traitant, la société WIX, et ce pendant toute la durée de l'adhésion à TIME4BIZ de l'Utilisateur.

7.4 - Les destinataires de vos données à caractère personnel

Les données personnelles collectées seront accessibles :

Aux salariés de TIME4BIZ pour les besoins notamment, de la maintenance et de l'assistance et ce, dans la limite de leurs fonctions ;
A l'hébergeur du site Web, la société WIX

L'hébergeur dispose d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans leur cadre de l'exécution des prestations d'hébergement.

Par ailleurs, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

En cas d'exigences légales, TIME4BIZ peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre son site Web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
En cas d'acquisition, de cession d'actifs ou de procédure de redressement judiciaire, TIME4BIZ pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

8 - Mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à l'article 49 de la loi "Informatique et Liberté" n° 78 -17 du 6 janvier 1978 et de l'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Il peut exercer ce droit, en écrivant à l'adresse ci-dessous ou en envoyant un courrier :

Société TIME4BIZ, 296 Hayarkon, Tel-Aviv

Il devra justifier de son identité (copie d'une pièce d'identité en vigueur à joindre à la demande), et en indiquant son nom, son adresse postale et son adresse e-mail.

9 - Sécurité et confidentialité

TIME4BIZ met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés sur l'ensemble de son site Web. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et il ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10 - Evolution de la présente clause

TIME4BIZ se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, TIME4BIZ s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

11 - Protection des mineurs

L'accès au site www.time4biz.com n'est pas destiné aux mineurs. Le site Web TIME4BIZ n'est pas susceptible de collecter leurs données personnelles. Toutefois, si des mineurs utilisaient le site www.time4biz.com , ils agiraient sous la responsabilité des personnes investies de l'autorité parentale.

12 - Résiliation des services

Dans le cadre d’une formule d’abonnement, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’enregistrement de sa cotisation annuelle, pour l’annuler et être remboursé, conformément à la législation en vigueur. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande.

Dans le cas de la souscription à la cotisation annuelle, en acceptant les présentes CGV, l’utilisateur demande expressément au CLUB TIME4BIZ, l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

L'arrêt du contrat souscrit par l'Utilisateur pour l'adhésion au club TIME4BIZ entraine l'arrêt du service.

Par ailleurs, TIME4BIZ peut, à tout moment, mettre fin à l'accord légal conclu avec l'Utilisateur s'il a enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Sans préjudice de ce qui précède, TIME4BIZ se réserve le droit à sa seule discrétion de restreindre, suspendre ou fermer un accès à toute ou partie des services ou son contenu, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.

13 - Loi applicable - Litige - Indépendance des clauses

Tout litige s'élevant entre TIME4BIZ et l'utilisateur relatif au contrat conclu par l'Utilisateur ou à l'utilisation des services du site Web www.time4biz.com est soumis la loi israélienne. Faute de solution amiable, les tribunaux de TEL-AVIV seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle. Si n'importe quelle disposition des présentes conditions générales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.